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Marques déposées par la société DALKIA FRANCE
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S.e.e.v.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S.e.e.v.
DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3491964
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2027
S.e.e.v. de DALKIA FRANCE

Présentation de la marque S.e.e.v.

Déposée le 30 mars 2007 par la société DALKIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.e.e.v. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la société DALKIA FRANCE domicilié(e) 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Fournier Frédéric domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France.

La marque S.e.e.v. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3491964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.e.e.v. arrivera à expiration en date du 30 mars 2027.

DALKIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMEGE , GARANTIE PERFORMANCE ENERGETIQUE & ECOCARBONE DALKIA , votre énergie exige toute notre attention , FOR'EST EXPLOITATION , Argéval , Dalkia energylive , ENERLIS , INVISO DALKIA , GREENPILOT Dalkia , ECO.IMPACT Dalkia


DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France - SIREN 456500537


REDLINK, M. Fournier Frédéric - 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645118 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air.

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers. Services de maintenance de stations d'épuration.

Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines. Informations en matière de distribution d'énergie.

Traitement de matériaux, information en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie.

Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité.