Déposée le 5 décembre 2006 par la société DALKIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEGAWATTHEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est la société DALKIA FRANCE domicilié(e) 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, 59350 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Fournier Frédéric domicilié(e) 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque NEGAWATTHEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467391.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, 59350 PARIS - France - SIREN 456500537
REDLINK, M. Fournier Frédéric - 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2016 n°2635922 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-30
Services d'installation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers. Services de maintenance de stations d'épuration.
Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines. Informations en matière de distribution d'énergie.
Production d'énergie. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution à savoir services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Traitement de métaux, de déchets, de l'eau, du pétrole, information en matière de traitement des matériaux. Chaudronnerie.
Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques.
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