Marque enregistrée - Marque en vigueur

INVISO DALKIA
DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4080563
Date de dépôt :
01/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2024
INVISO DALKIA de DALKIA FRANCE

Présentation de la marque INVISO DALKIA

Déposée par voie électronique le 1 avril 2014 par la société DALKIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INVISO DALKIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la société DALKIA FRANCE domicilié(e) 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Frédéric FOURNIER domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque INVISO DALKIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080563.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVISO DALKIA arrivera à expiration en date du 1 avril 2024.

DALKIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMEGE , GARANTIE PERFORMANCE ENERGETIQUE & ECOCARBONE DALKIA , votre énergie exige toute notre attention , FOR'EST EXPLOITATION , Argéval , Dalkia energylive , ENERLIS , GREENPILOT Dalkia , ECO.IMPACT Dalkia , TELEVEIL


DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions - 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France - SIREN 456500537


REDLINK, M. Frédéric FOURNIER - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Logiciels et programmes enregistrés ; appareils pour l'analyse de l'air, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, indicateurs de niveau d'eau, appareils pour l'analyse des gaz, indicateurs de température, indicateurs de vitesse, indicateurs de perte électrique, indicateurs de quantité, compteurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; appareils, installations et dispositifs de contrôle, de régulation et d'équipements moyenne et basse tension, armoires électriques de commande et de contrôle ;

Analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central, ces données étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; prévisions économiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et directions des affaires dans le domaine des marchés énergétiques et de la protection de l'environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement ; informations statistiques ; information en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par la législation internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie ; installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé ; modernisation d'installations de chauffage dans des bâtiments ; réparation ou maintenance d'appareils de distribution d'énergie à usage industriel et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; services de construction en matière d'installation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air ; prestation de conseils en matière d'installation d'appareils de chauffage et refroidissement ; entretien ou nettoyage d'objets divers ; services de maintenance de stations d'épuration ; information par le biais de suivi informatisé des travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications ; services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie ;

Services de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images. Surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; Informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Conseil technique en matière de choix de matériel de télécommunications ; consultations dans le domaine des télécommunications, transmission par satellite ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;

Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, de chauffage, de gaz ou de l'électricité ; approvisionnement en énergie électrique, gaz, eau et chauffage urbain ; approvisionnement en chaleur (distribution) ; distribution d'énergie pour le chauffage et refroidissement de bâtiments ; distribution d'énergie ;

Traitement de matériaux, savoir traitement du gaz, du chauffage, de l'électricité ; informations sur le traitement des matériaux ; production d'énergie ; services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides ; traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures ; information en matière de traitement des matériaux ; purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité ; services de conception technique en matière d'installations de chauffage ; conception et planification techniques d'installations de chauffage.