Déposée le 16 septembre 2011 par la société DALKIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CENEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est la société DALKIA FRANCE domicilié(e) 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque CENEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859542.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France - SIREN 456500537
Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Appareils d`éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d`eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d`épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l`air, appareils pour la désodorisation de l`air, installation de filtrage d`air, stérilisateurs d`air, filtres pour purificateur d`air, appareils d`ionisation pour le traitement de l`air ;
Analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central, ces données étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; prévisions économiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et directions des affaires dans le domaine des marchés énergétiques et de la protection de l`environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l`environnement ; informations statistiques. Estimation de bois sur pied, négoce de bois, service de vente de gros ou de détails de bois de construction , bois de placage, bois de sciage, bois d`oeuvre, bois façonnés , bois mi-ouvrés , bois bruts, boiseries, contre plaqués, planches (bois de construction), copeaux de bois pour l`allumage, bois de chauffage ; bois de feu, bois à brûler ; information en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par la législation internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;
Assistance et conseils en matière d`investissement de capitaux. Emission de bons de valeur ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d`investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales ;
Services d`installation d`appareils et d`infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d`énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d`énergie. Construction d`usines, de centrales d`énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d`appareils pour le conditionnement de l`air, d`ensembles de production de fluides industriels, d`installations thermiques, de réseaux de distribution d`eau, de vapeur, d`électricité, d`air comprimé. Construction d`édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d`objets divers. Services de maintenance de stations d`épuration. Information par le biais de suivi informatisé des travaux d`installation et de rénovation des réseaux de chaleur. Services d`assistance technique dans le domaine des télécommunications ; services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications. Services d`assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d`énergie ;
Services de télécommunications ; services de communications électroniques, téléphoniques, radiotéléphoniques, télévisuelles, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communication par terminaux d`ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d`images et de sons par ordinateurs ou réseaux d`ordinateurs ; transmission d`informations par voie télématique accessibles par codes d`accès ou terminaux ; transmission d`informations et de données par voie télématique en vue d`obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d`images. Surveillance, émission et réception de données, de signaux, d`images et d`informations traités par ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d`informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission de messages et d`images codées ; transmission d`informations par système d`information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; gestion de données synchronisées au travers de réseaux informatiques. Informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d`accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Conseil technique en matière de choix de matériel de télécommunications ; consultations dans le domaine des télécommunications, consultations et, transmission par satellite ; services de location de temps d`accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;
Transport, distribution, stockage d`énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l`électricité, transport par oléoducs, par pipelines, informations en matière de distribution d`énergie ;
Traitement de matériaux, savoir traitement du gaz, traitement de l`électricité. Informations sur le traitement des matériaux. Production d`énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d`épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l`état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d`ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l`air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie. Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers ;
Conseils en matière d`économie d`énergie. Services d`ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l`environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d`un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité.
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