Déposée le 11 janvier 2008 par la société DALKIA FRANCE Société en commandite par actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STERATLANTIQUE »
Le déposant est la société DALKIA FRANCE Société en commandite par actions domicilié(e) 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59350 SAINT ANDRE - 59350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA FRANCE Société en commandite par actions - 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59350 SAINT ANDRE - 59350 - France - SIREN 456500537
Cabinet WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08
Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux. Cathéters, élargisseurs de parois de conduits anatomiques, filtres sanguins, prothèses pour anévrisme.
Appareils de stérilisation à usage de matériel médical, chirurgical et de laboratoire de recherche médicale ; stérilisateurs d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de distribution d'eau. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air.
Suivi informatique du matériel médical et de laboratoire de recherche médicale en vue d'assurer la traçabilité de ce matériel, à savoir enregistrement (saisie), lecture de données sur supports codés. Assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; service de recherche commerciale ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers notamment en services de bureau ou au moyen de travaux informatiques à façon ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou autres moyens de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique.
Entretien et maintenance de matériels et appareils à usage médical, chirurgical ou de laboratoire de recherche.
Transport, distribution d'énergie, distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines. Informations en matière de distribution d'énergie.
Stérilisation de matériels et instruments à usage médical, chirurgical ou de laboratoire de recherche. Information en matière de stérilisation de matériels à usage médical, chirurgical ou de laboratoire de recherche. Production d'énergie. Purification et rafraîchissement de l'air.
Services d'ingénierie en matière de stérilisation de matériel, établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques, recherches techniques. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques.
Services médicaux, à savoir location de matériels de stérilisation dans le domaine hospitalier et de laboratoires médicaux, location de matériels stérilisés à usage médical ou de laboratoire de recherche, stérilisation à la demande.
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