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Marques déposées par la société DALKIA FRANCE société en commandité par actions
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DATAPROTEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATAPROTEC
DALKIA FRANCE société en commandité par actions

Numéro de dépôt :
1272840
Date de dépôt :
16/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2014

Présentation de la marque DATAPROTEC

Déposée le 16 mai 1984 par la société DALKIA FRANCE société en commandité par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATAPROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DALKIA FRANCE société en commandité par actions domicilié(e) 37, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59350 SAINT ANDRE (dossier no 2261245) - 59350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2261245) - 75007 - France.

La marque DATAPROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DATAPROTEC est expirée depuis le 16 mai 2014.


DALKIA FRANCE société en commandité par actions - 37, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59350 SAINT ANDRE (dossier no 2261245) - 59350 - France - SIREN 456500537


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2261245) - 75007 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Renouvellement sans limitation n°2032405 - Publication au BOPI 1994-22

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2004 n°2261245 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 23 octobre 2003 - Changement de dénomination n°380121 - Publication au BOPI 2003-10-23

Inscription le 23 octobre 2003 - Changement de dénomination n°380120 - Publication au BOPI 2003-10-23

Inscription le 1 octobre 1990 - Transmission de propriété n°49552 - Publication au BOPI 1990-10-01

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167450 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 23 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380119 - Publication au BOPI 2003-10-23

Inscription le 14 septembre 1990 - Transmission de propriété n°48222 - Publication au BOPI 1990-09-14

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques , photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage);appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;appareils électroniques;appareils de détection électriques et électroniques;appareils pour lutter contre le vol et le vandalisme;appareils pour prévenir l'inondation ou le feu; signaux et tableaux d'alarme.