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Marques déposées par DALIGUET Fabrice
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S.C.V.F. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES VINS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.C.V.F. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES VINS DE FRANCE
DALIGUET Fabrice

Numéro de dépôt :
1683901
Date de dépôt :
25/07/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/07/2001
S.C.V.F. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES VINS DE FRANCE de DALIGUET Fabrice

Présentation de la marque S.C.V.F. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES VINS DE FRANCE

Déposée le 25 juillet 1991 par DALIGUET Fabrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.C.V.F. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES VINS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DALIGUET Fabrice, domicilié(e) "Lamercade" Beaupuy, 47200 MARMANDE - France.

La marque S.C.V.F. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES VINS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C.V.F. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES VINS DE FRANCE est expirée depuis le 25 juillet 2001.


DALIGUET Fabrice - "Lamercade" Beaupuy, 47200 MARMANDE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

Vins d'appelation d'origine contrôlée