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Présentation de la marque fisc@web fiscatweb fisc at web fisc @ web fiscweb
Déposée le 17 mai 2012 par monsieur DALI TONY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « fisc@web fiscatweb fisc at web fisc @ web fiscweb » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque fisc@web fiscatweb fisc at web fisc @ web fiscweb a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fisc@web fiscatweb fisc at web fisc @ web fiscweb est expirée depuis le 17 mai 2022.
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Inscription le 22 janvier 2015 - Rejet partiel n°641156 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-22