Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bâtiment Numérique Interopérable
DALI 2013, SARL

Numéro de dépôt :
4209962
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2025
Bâtiment Numérique Interopérable de DALI 2013

Présentation de la marque Bâtiment Numérique Interopérable

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DALI 2013 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bâtiment Numérique Interopérable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DALI 2013 domicilié(e) 25 rue de la Charité - 69002 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 335 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DALI 2013, M. Stanislas Limouzi domicilié(e) 25 rue de la Charité - 69002 - LYON - France.

La marque Bâtiment Numérique Interopérable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bâtiment Numérique Interopérable arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.


DALI 2013, SARL - 25 rue de la Charité - 69002 - Lyon - France - SIREN 795335447


DALI 2013, M. Stanislas Limouzi - 25 rue de la Charité - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.