Déposée le 25 juin 1996 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Daleth Production
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DALETH PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Daleth Production domicilié(e) 10, Rue Blanqui, 93406 ST OUEN CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel SEBAG - France.
La marque DALETH PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631450.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DALETH PRODUCTION est expirée depuis le 25 juin 2006.
Daleth Production EURL - 10, Rue Blanqui, 93406 ST OUEN CEDEX - France
Daniel SEBAG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
- Appareils et instruments de musique, d'enregistrement du son et d'images, supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques, et cassettes. - Vêtements, chaussures, chapellerie (habillement) - Edition, production de spectacles, de films.Agence pour artistes.Réservation de places pour les spectacles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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