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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) daleo france
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d DALEO FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

d DALEO FRANCE
daleo france eurl
dominique darmuzey

Numéro de dépôt :
3460633
Date de dépôt :
06/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
d DALEO FRANCE de daleo france

Présentation de la marque d DALEO FRANCE

Déposée le 6 novembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) daleo france et dominique darmuzey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « d DALEO FRANCE »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) daleo france domicilié(e) 127 avenue rené cassagne,33151 CENON,France - 33151 - France et dominique darmuzey domicilié(e) 23 avenue bremontier,40160 PARENTIS EN BORN,France - 40160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, daleo france domicilié(e) 127 avenue rené cassagne,33151 CENON,France - 33151 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 43 44


daleo france eurl - 127 avenue rené cassagne,33151 CENON,France - 33151 - France

dominique darmuzey - 23 avenue bremontier,40160 PARENTIS EN BORN,France - 40160 - France - SIREN 4


daleo france - 127 avenue rené cassagne,33151 CENON,France - 33151 - France


Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455647 - Publication au BOPI 2007-06-12

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ;

Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.