CLIMA-CONSEIL
Présentation de la marque CLIMA-CONSEIL
Déposée le 22 février 1999 par DALEGRE Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLIMA-CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CLIMA-CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMA-CONSEIL est expirée depuis le 22 février 2009.
Inscription le 12 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484930 - Publication au BOPI 2008-11-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14