Déposée le 20 février 2004 par la Société Anonyme (SA) DAL'SYSTEM INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAL'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-13 du 26 mars 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAL'SYSTEM INDUSTRIE domicilié(e) Z.I. de la Prade,33650 St MEDARD D'EYRANS - 33650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 812 917 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque DAL'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3275084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAL'SYSTEM INDUSTRIE, Société anonyme - Z.I. de la Prade,33650 St MEDARD D'EYRANS - 33650 - France - SIREN 323812917
CABINET M. SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons. Produits hygiéniques. Fongicides, herbicides. Constructions, services de réparation, d'installation et de nettoyage de couvertures, de façades et de gouttières. Pose de matériaux de construction, d'isolants, location de machines de chantier, informations en matière de construction, réparation, supervision (direction) de travaux de construction, construction, montage d'échafaudages, services d'étanchéité, services d'isolation (construction), nettoyage de bâtiments, de tuyauteries, de gouttières, de chéneaux, travaux de couverture de toits, ramonage de cheminées, travaux de peinture.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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