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Marques déposées par DAL PRA DANIEL
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CHATEAU LES MURAILLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES MURAILLES
DAL PRA DANIEL

Numéro de dépôt :
92434427
Date de dépôt :
15/09/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/2022

Présentation de la marque CHATEAU LES MURAILLES

Déposée le 15 septembre 1992 par DAL PRA DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES MURAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est DAL PRA DANIEL domicilié(e) LES MURAILLES - 33350 - RUCH - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mr DAL PRA DANIEL domicilié(e) Les MURAILLES - 33350 - RUCH - France.

La marque CHATEAU LES MURAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LES MURAILLES est expirée depuis le 15 septembre 2022.


DAL PRA DANIEL - LES MURAILLES - 33350 - RUCH - France


Mr DAL PRA DANIEL - Les MURAILLES - 33350 - RUCH - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 2002 n°2226422 - Publication au BOPI 2002-08-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2012 n°2504390 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-11

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES MURAILLES