Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLASSE A
DAIMLER AG, société de droit allemand

Numéro de dépôt :
94508580
Date de dépôt :
28/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2024

Présentation de la marque CLASSE A

Déposée le 28 février 1994 par la société étrangère DAIMLER AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASSE A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la société étrangère DAIMLER AG domicilié(e) Mercedesstrasse 137 - 70327 - STUTTGART - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque CLASSE A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLASSE A est expirée depuis le 28 février 2024.

DAIMLER AG a également déposé les autres marques suivantes : LOCOMOG , 220 , MAYBACH , CLASSE V , EVOLUTION , EFFECT , NOW ELECTRIC ! , 600 , 250 , SL


DAIMLER AG, société de droit allemand - Mercedesstrasse 137 - 70327 - STUTTGART - Allemagne


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Inscription le 11 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241255 - Publication au BOPI 1997-08-11

Inscription le 20 octobre 2008 - Changement de dénomination; changement d'adresse n°483396 - Publication au BOPI 2008-10-20

Inscription le 22 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276122 - Publication au BOPI 1999-04-22

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2003 n°2254733 - Publication au BOPI 2003-12-15

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2014 n°2548907 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-22

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