Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) DAILYMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IN MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017. .
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAILYMOTION domicilié(e) 140 boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 487 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme. Tifenn Meillot domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAILYMOTION, Société anonyme - 140 boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France - SIREN 483487112
BRANDSTORMING, Mme. Tifenn Meillot - 11 rue Lincoln - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 16 août 2018 - Retrait partiel n°731053 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-16
Inscription le 30 janvier 2020 - Saisie notifiée n°779082 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-30
Inscription le 23 décembre 2020 - Rejet partiel n°806446 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-23
Contenu enregistré ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique, d'images animées, d'images non animées, téléchargeables ou non ;
Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; établissement de statistiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; placement d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; préparation et insertion d'annonces publicitaires ; affichage d'annonces publicitaires en ligne pour le compte de tiers ; affichage d'annonces publicitaires en ligne sous la forme de contenu diffusé lors du visionnage de fichiers audiovisuels ; affichage d'annonces publicitaires en ligne sous la forme de contenu diffusé lors de la lecture ou du défilé d'une page web ; services de régie publicitaire ; diffusion de contenu sponsorisé en ligne ; services de publicité sur Internet sous la forme de rubans publicitaires localisés sur certaines parties de la page internet concernée ; services de recherche et de conseil en matière de nouveaux formats de publicité sur Internet ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu sous la forme de publicités ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; abonnements à des services de télécommunications ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données ; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; marketing de bases de données ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ;
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet) ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de fourniture de connexion à des services Internet et à des bases de données ; transmission de fichiers de données, multimédias, audiovisuels, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ;
Divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques ; location de films cinématographiques ; réservation de places de spectacle ; organisation de concours, de jeux en matière de divertissement ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos, de publications électroniques ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, films, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; services de divertissement interactif.
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