Déposée le 26 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAIHATSU France Siège social :
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DAIHATSU France FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAIHATSU France Siège social : domicilié(e) 1 Avenue du Fief , BP 520 Saint Ouen l'Aumône,95005 Cergy Pontoise Cedex - 95005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 953 028 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAIHATSU France domicilié(e) 1 Avenue du Fief , BP 520 Saint Ouen l'Aumône,95005 Cergy Pontoise Cedex - 95005 - France.
La marque DAIHATSU France FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAIHATSU France FINANCE est expirée depuis le 26 juin 2012.
DAIHATSU France - SAS Siège social : - 1 Avenue du Fief , BP 520 Saint Ouen l'Aumône,95005 Cergy Pontoise Cedex - 95005 - France - SIREN 388953028
DAIHATSU France - 1 Avenue du Fief , BP 520 Saint Ouen l'Aumône,95005 Cergy Pontoise Cedex - 95005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Véhicules, appareils de locomotion par Terre, par air ou par eau Assurances ; affaires financières Services relatifs au commerce de véhicules à savoir financement et crédit, contrat d'assistance Transmission d'informations commerciales et publicitaires par voie de transmission électronique via Internet
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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