Déposée le 21 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) DAHER AEROSPACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-48 du 28 novembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAHER AEROSPACE domicilié(e) 23 route de Tours - 41400 - SAINT-JULIEN-DE-CHEDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 597 020 841 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3606655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MS arrivera à expiration en date du 21 octobre 2028.
DAHER AEROSPACE a également déposé les autres marques suivantes : TBM 700 , TBM 950 , TBM850
DAHER AEROSPACE, Société anonyme - 23 route de Tours - 41400 - SAINT-JULIEN-DE-CHEDON - France - SIREN 597020841
INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 28 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°731608 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2018 n°2682551 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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