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Marques déposées par DAGUILLON Luc
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FONTELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTELEC
DAGUILLON Luc

Numéro de dépôt :
98763560
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2008

Présentation de la marque FONTELEC

Déposée le 10 décembre 1998 par DAGUILLON Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est DAGUILLON Luc, domicilié(e) 9, Rue du Moulin de Pierre, 92130 ISSY Les MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAGUILLON Luc - France.

La marque FONTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTELEC est expirée depuis le 10 décembre 2008.

DAGUILLON Luc a également déposé les autres marques suivantes : L.D SIGN , EXISTENCIEL


DAGUILLON Luc - 9, Rue du Moulin de Pierre, 92130 ISSY Les MOULINEAUX - France


DAGUILLON Luc - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires.