Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LA FAYETTE
Numéro de dépôt :
96615545
Date de dépôt :
13/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA FAYETTE
Déposée le 13 mars 1996 par DAGROFA A/S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FAYETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 septembre 1996 - Retrait total n°205997 - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-09-09