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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAGNIAUX
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DANAUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DANAUNE
DAGNIAUX, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4109271
Date de dépôt :
30/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2024
DANAUNE de DAGNIAUX

Présentation de la marque DANAUNE

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAGNIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DANAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAGNIAUX domicilié(e) 2 avenue Georges Pompidou - 59400 - CAMBRAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 471 501 650 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIVALDI AVOCATS, M. Eric DELFLY domicilié(e) 120 rue de l'hôpital militaire - 59000 - LILLE - France.

La marque DANAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DANAUNE est expirée depuis le 30 juillet 2024.

DAGNIAUX a également déposé les autres marques suivantes : TORNOLO


DAGNIAUX, société par actions simplifiée - 2 avenue Georges Pompidou - 59400 - CAMBRAI - France - SIREN 471501650


VIVALDI AVOCATS, M. Eric DELFLY - 120 rue de l'hôpital militaire - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660056 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 9 juillet 2020 - Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°791324 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-09

Glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés, confiseries glacées.