Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTE DES COUPONS
DAFSA (S.A.)

Numéro de dépôt :
1496271
Date de dépôt :
28/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/1998

Présentation de la marque COTE DES COUPONS

Déposée le 28 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) DAFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COTE DES COUPONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAFSA domicilié(e) 60, rue du Faubourg Poissonnière, PARIS 10ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY. - France.

La marque COTE DES COUPONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE DES COUPONS est expirée depuis le 28 octobre 1998.

DAFSA a également déposé les autres marques suivantes : SELECVAL , DAFSA , RESO , SELECVAL , TELEVAL , STAF , TELEVALOR (paramètres de valorisation de portefeuilles) , INFORMATIONS INTERNATIONALES SEF , DAFSA-INFORMATIQUE , DAFSA


DAFSA (S.A.) - 60, rue du Faubourg Poissonnière, PARIS 10ème. - France


Cabinet BARNAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15

Inscription le 27 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55663 - Publication au BOPI 1991-08-27

Inscription le 27 août 1991 - Transmission de propriété n°55662 - Publication au BOPI 1991-08-27

Inscription le 27 août 1991 - Transmission de propriété n°55661 - Publication au BOPI 1991-08-27

Journaux.