COTE DES COUPONS
Présentation de la marque COTE DES COUPONS
Déposée le 28 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) DAFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COTE DES COUPONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COTE DES COUPONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE DES COUPONS est expirée depuis le 28 octobre 1998.
DAFSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15
Inscription le 27 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55663 - Publication au BOPI 1991-08-27
Inscription le 27 août 1991 - Transmission de propriété n°55662 - Publication au BOPI 1991-08-27
Inscription le 27 août 1991 - Transmission de propriété n°55661 - Publication au BOPI 1991-08-27