BULLETIN BIMENSUEL DES TIRAGES
Présentation de la marque BULLETIN BIMENSUEL DES TIRAGES
Déposée le 28 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) DAFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BULLETIN BIMENSUEL DES TIRAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BULLETIN BIMENSUEL DES TIRAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLETIN BIMENSUEL DES TIRAGES est expirée depuis le 28 octobre 1998.
DAFSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15
Inscription le 27 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55663 - Publication au BOPI 1991-08-27
Inscription le 27 août 1991 - Transmission de propriété n°55662 - Publication au BOPI 1991-08-27
Inscription le 27 août 1991 - Transmission de propriété n°55661 - Publication au BOPI 1991-08-27