Déposée le 5 janvier 1983 par la société étrangère DAF Trucks N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère DAF Trucks N.V domicilié(e) Hugo van der Goeslaan 1 - 5643 - TW EINDHOVEN - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque DAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DAF est expirée depuis le 5 janvier 2023.
DAF Trucks N.V a également déposé les autres marques suivantes : TOPEC
DAF Trucks N.V., Société de droit néerlandais - Hugo van der Goeslaan 1 - 5643 - TW EINDHOVEN - Pays-Bas
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2012941 - Publication au BOPI 1993-05
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2002 n°2234032 - Publication au BOPI 2002-12-31
Inscription le 3 février 1994 - Transmission de propriété n°168895 - Publication au BOPI 1994-02-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2012 n°2514721 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-23
Inscription le 17 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590976 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17
Inscription le 7 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°591949 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07
Construction d'édifices, entreprise de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries), réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils. Transport de personnes ou de marchandises, adduction d'eau, distribution de journaux, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de place, à l'exclusion de la réservation des chambres d'hotel), location de chevaux, de véhicules de transport, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'hâbits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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