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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAEVI
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DAEVI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAEVI
SARL DAEVI

Numéro de dépôt :
95592790
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2005

Présentation de la marque DAEVI

Déposée le 9 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAEVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DAEVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAEVI domicilié(e) 17, avenue Julien Panchot, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 258 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DAEVI - France.

La marque DAEVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592790.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAEVI est expirée depuis le 9 octobre 2005.


SARL DAEVI - 17, avenue Julien Panchot, 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 399258185


SARL DAEVI - France


Inscription le 5 juillet 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°280753 - Publication au BOPI 1999-07-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

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