Déposée le 18 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) Dactem
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALES),
la marque française « TestWay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Dactem domicilié(e) 1545 Chemin Sous St Etienne,30319 ALES Cedex - 30319 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 317 969 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dactem SA domicilié(e) 1545 Chemin Sous Str Etienne,30319 ALES Cedex - 30319 - France.
La marque TestWay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TestWay est expirée depuis le 18 avril 2012.
Dactem (société anonyme) - 1545 Chemin Sous St Etienne,30319 ALES Cedex - 30319 - France - SIREN 338317969
Dactem SA - 1545 Chemin Sous Str Etienne,30319 ALES Cedex - 30319 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Inscription le 29 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576362 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29
Inscription le 16 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°601089 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16
Inscription le 21 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°627543 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21
Appareils et instruments scientifiques ; équipements de test et de contrôle. Elaboration (conception) de logiciel. Programmation pour ordinateur. Education, formation aux techniques de mesure et de test ; organisation et conduite de colloques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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