Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DACTEM Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TestWay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DACTEM Développement domicilié(e) 1545 CHEMIN SOUS SAINT ETIENNE - 30100 - ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 225 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DACTEM Développement, M. Guy CREPET domicilié(e) 1545 CHEMIN SOUS SAINT ETIENNE - 30100 - ALES - France.
La marque TestWay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DACTEM Développement, EURL - 1545 CHEMIN SOUS SAINT ETIENNE - 30100 - ALES - France - SIREN 538225996
DACTEM Développement, M. Guy CREPET - 1545 CHEMIN SOUS SAINT ETIENNE - 30100 - ALES - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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