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LE GUIDE DES DONS ET LEGS REPERTOIRE ANNUEL DES ASOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GUIDE DES DONS ET LEGS REPERTOIRE ANNUEL DES ASOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE
DACHEZ STEPHANE

Numéro de dépôt :
94530878
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2004

Présentation de la marque LE GUIDE DES DONS ET LEGS REPERTOIRE ANNUEL DES ASOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE

Déposée le 18 mai 1994 par DACHEZ STEPHANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GUIDE DES DONS ET LEGS REPERTOIRE ANNUEL DES ASOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 25 septembre 2024.

Le déposant est DACHEZ STEPHANE, domicilié(e) 30 RUE CONSTANT D'IVRY, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DACHEZ STEPHANE - France.

La marque LE GUIDE DES DONS ET LEGS REPERTOIRE ANNUEL DES ASOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GUIDE DES DONS ET LEGS REPERTOIRE ANNUEL DES ASOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE est expirée depuis le 18 mai 2004.

DACHEZ STEPHANE a également déposé les autres marques suivantes : LE GUIDE DES DONS, LEGS ET DONATIONS Annuaire Alphabétique et Thématique des Associations habilitées à recevoir des dons, legs et donations. , GUIDE FISCAL & SOCIAL , OBJECTIF DONS & LEGS , CONSEIL DE FAMILLE , PASSEPORT POUR LA FRANCE , NOTAIRE OFFICIER PUBLIC , LE GUIDE DE LA BONNE CONDUITE , FRANCE EDITION MULTIMEDIA , Le Guide des Dons, Legs et Donations


DACHEZ STEPHANE - 30 RUE CONSTANT D'IVRY, 66000 PERPIGNAN - France


DACHEZ STEPHANE - France


Publication - Publication au BOPI 1994-36

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Republication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Papier; carton; produits de l'imprimerie; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils; caractères d'imprimerie.Publicité; distribution de prospectus; d'échantillons.Reproduction de documents Gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Edition de livres, de revues Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.