Déposée le 2 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DACEO CONSEILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « DACEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DACEO CONSEILS domicilié(e) 31 Rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 600 897 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent FALZON, DACEO CONSEILS, SARL domicilié(e) 31 Rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque DACEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DACEO est expirée depuis le 2 mars 2021.
DACEO CONSEILS, SARL - 31 Rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 490600897
Monsieur Laurent FALZON, DACEO CONSEILS, SARL - 31 Rue de Gironis - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Banques de données à savoir logiciels enregistrés, logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) à savoir logiciels de gestion du transport de matières dangereuses ; logiciels (programmes enregistrés) à savoir logiciels de gestion des déclarations administratives ; masques de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; gants de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation pour conducteurs de véhicules en panne ; lunettes de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; extincteurs.
Information d'affaires administratives, information d'affaires administratives sur réseaux informatiques, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, service d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, service de revues de presse, service de saisie et de traitement de données informatiques ; service d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation de données informatiques ; service de mise à jour de données informatiques et/ou de fichiers (saisie) ; aide aux démarches administratives ; assistance aux entreprises dans l'accomplissement des formalités administratives en matière de transport de matières dangereuses, de classification des matières dangereuses, de conditionnement et de stockage de matières dangereuses ; aide aux démarches administratives des entreprises en matière de certification ; rédaction de documents administratifs pour les entreprises.
Information en matière de transports, information en matière de transports sur réseaux informatiques, information en matière de transports de matières dangereuses, information en matière de transports de matières dangereuses sur réseaux informatiques ; information en matière de transports de matières radioactives, information en matière de transports de matières radioactives sur réseaux informatiques ; service de chargement et de déchargement de matières dangereuses, service de conditionnement de matières dangereuses ; service de chargement et de déchargement de matières radioactives ; service de conditionnement de matières radioactives.
Formation, formation pratique (démonstration), exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation et conduite de conférences, de colloques, enseignement en ligne, information en matière d'éducation, information en matière d'éducation sur réseaux informatiques, organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, édition et publication de livres et de revues, organisation et conduite de visioconférence en matière éducative, micro-édition.
Programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels (maintenance informatique), information en matière technologique et/ou scientifique sur réseaux informatiques, information en matière technologique et/ou scientifique, location de logiciels informatiques, reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), duplication de programmes informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique et administrative en matière de produits dangereux ; ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; services d'assistance technique des entreprises dans leurs démarches de certification rendus par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité à savoir établissement de rapports sur la qualité des prestations de services des entreprises pour le compte d'organismes certificateurs ; contrôle de qualité à savoir établissement d'un bilan carbone pour les tiers ; contrôle de qualité à savoir évaluation des risques en matière de sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers.
Information en matière juridique, information en matière juridique sur réseaux informatiques, consultation en matière de sécurité pour les entreprises, inspection d'installations et/ou de d'usines en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité, rédaction d'un document juridique à savoir rédaction du document unique pour une entreprise en matière d'évaluation des risques ; assistance juridique des entreprises dans leurs démarches de certification.
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