Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DACCESS
/
APECISS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APECISS
DACCESS

Numéro de dépôt :
4645719
Date de dépôt :
07/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2030
APECISS de DACCESS

Présentation de la marque APECISS

Déposée par voie électronique le 7 mai 2020 par DACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APECISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est DACCESS domicilié(e) 2 Square Jean Falck - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DACCESS, Monsieur GUY BERNARD domicilié(e) 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 92290 - Châtenay-Malabry - France.

La marque APECISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APECISS arrivera à expiration en date du 7 mai 2030.


DACCESS - 2 Square Jean Falck - 75010 - PARIS - France


DACCESS, Monsieur GUY BERNARD - 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 92290 - Châtenay-Malabry - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Assurances.