Déposée le 20 février 2003 par monsieur DABI Jean-Luc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JLMD system » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est monsieur DABI Jean-Luc domicilié(e) Résidence du Parc Saint Roman 7 avenue de Saint Roman,98000 MONACO,MONACO - 98000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 64, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque JLMD system a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JLMD system est expirée depuis le 20 février 2013.
Monsieur DABI Jean-Luc - Résidence du Parc Saint Roman 7 avenue de Saint Roman,98000 MONACO,MONACO - 98000 - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 64, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419720 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 6 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419721 - Publication au BOPI 2005-10-06
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-06
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Machines, à savoir appareils permettant le sauvetage en mer de navires coulés ou en difficulté, appareils de récupération de fluides contenus dans une cuve, appareils de pompage et machines outils ; cylindres de machines ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; vannes comme parties de machines ; clapets de machines ; pompes (parties de machines). Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour le sauvetage en mer à savoir appareils pour la récupération de fluides polluants contenus dans les cuves de navires coulés. Récupération (transport) de fluides dans des cuves, notamment des navires. Organisation et conduite de séminaires, symposiums et conférences dans le domaine du respect de l'environnement et de la lutte contre la pollution ; publication de livres et de revues ; production de films. Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs ; conseils et études dans le domaine du respect de l'environnement et de la lutte contre la pollution ; étude et conception d'appareils pour la récupération de fluides polluants contenus dans des cuves de navires ; concession de licences en matière de propriété industrielle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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