Marque expirée - Marque en non vigueur
DF NAY
Numéro de dépôt :
95600501
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2015
Présentation de la marque DF NAY
Déposée le 27 novembre 1995 par DABAN Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DF NAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DF NAY est expirée depuis le 27 novembre 2015.
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2005 n°2301060 - Publication au BOPI 2005-11-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03