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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION
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PHARMABORNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHARMABORNE
DA24 FABRICATION, SAS
DEDUGEST, SAS

Numéro de dépôt :
4154374
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/02/2025
PHARMABORNE de DA24 FABRICATION

Présentation de la marque PHARMABORNE

Déposée le 5 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION et la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PHARMABORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION domicilié(e) 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST domicilié(e) 14 CHEMIN EPERON - 13009 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DA24 FABRICATION, M. MICHEL GEORGES domicilié(e) 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France.

La marque PHARMABORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMABORNE arrivera à expiration en date du 5 février 2025.

DA24 FABRICATION a également déposé les autres marques suivantes : DA24 FAB , DA24


DA24 FABRICATION, SAS - 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 8

DEDUGEST, SAS - 14 CHEMIN EPERON - 13009 - MARSEILLE - France - SIREN 5


DA24 FABRICATION, M. MICHEL GEORGES - 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667745 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25

Savons ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes relevant du monopole pharmaceutique ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.