Déposée le 11 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DA&T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « DA&T SWIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DA&T domicilié(e) ZA Vallon du Revol, Le Plan Sud - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 828 625 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DA&T domicilié(e) ZA Vallon du Revol, Le Plan Sud - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France.
La marque DA&T SWIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DA&T, SARL - ZA Vallon du Revol, Le Plan Sud - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France - SIREN 413828625
DA&T - ZA Vallon du Revol, Le Plan Sud - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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