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Marques déposées par DA SILVA Maurice
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PROTRANS LES PROFESSIONNELS DE LA TRANSMISSION
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTRANS LES PROFESSIONNELS DE LA TRANSMISSION
DA SILVA Maurice

Numéro de dépôt :
99784523
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2019

Présentation de la marque PROTRANS LES PROFESSIONNELS DE LA TRANSMISSION

Déposée le 2 avril 1999 par DA SILVA Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTRANS LES PROFESSIONNELS DE LA TRANSMISSION »

Le déposant est DA SILVA Maurice domicilié(e) 12 Chemin de Pichanelle, Vallon du Golf,31320 VIEILLE-TOULOUSE (dossier no 2398898) - 31320 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2398898) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTRANS LES PROFESSIONNELS DE LA TRANSMISSION est expirée depuis le 2 avril 2019.

DA SILVA Maurice a également déposé les autres marques suivantes : JDH AutomotiV , PROtrans , as TURBO INTERNATIONAL , DA SILVA


DA SILVA Maurice - 12 Chemin de Pichanelle, Vallon du Golf,31320 VIEILLE-TOULOUSE (dossier no 2398898) - 31320 - France


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2398898) - 31522 - France


Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398898 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Accouplements (non électriques), organes de transmission, transmissions à cardans (à l'exception de ceux ou de celles pour véhicules terrestres) ; alternateurs, démarreurs pour moteurs, non pour véhicules terrestres. Parties constitutives de véhicules terrestres et de motocycles, à savoir mécanismes de transmission, transmissions à cardans, alternateurs, démarreurs pour moteur, organes de suspension. Réparation et rénovation de pièces détachées d'automobiles et de motocycles ; réparation et rénovation de transmissions à cardans.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.