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Marques déposées par monsieur DA SILVA Henrique
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FILMACCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILMACCESS
M. DA SILVA Henrique

Numéro de dépôt :
3884074
Date de dépôt :
23/12/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/12/2021
FILMACCESS de DA SILVA Henrique

Présentation de la marque FILMACCESS

Déposée le 23 décembre 2011 par monsieur DA SILVA Henrique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « FILMACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est monsieur DA SILVA Henrique domicilié(e) 971 rue de la liberation - 77630 - ARBONNE LA FORET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DA SILVA Henrique domicilié(e) 971 rue de la liberation - 77630 - ARBONNE LA FORET - France.

La marque FILMACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILMACCESS est expirée depuis le 23 décembre 2021.


M. DA SILVA Henrique - 971 rue de la liberation - 77630 - ARBONNE LA FORET - France


M. DA SILVA Henrique - 971 rue de la liberation - 77630 - ARBONNE LA FORET - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628530 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.