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Marques déposées par monsieur DA SILVA FRANCISCO
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DASSAULT BALISTIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DASSAULT BALISTIQUE
M. DA SILVA FRANCISCO

Numéro de dépôt :
4246436
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/02/2026
DASSAULT BALISTIQUE de DA SILVA FRANCISCO

Présentation de la marque DASSAULT BALISTIQUE

Déposée le 4 février 2016 par monsieur DA SILVA FRANCISCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DASSAULT BALISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est monsieur DA SILVA FRANCISCO domicilié(e) 9 – 11 RUE MARTINIERE - 91570 - BIEVRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DA SILVA FRANCISCO domicilié(e) 9 – 11 RUE MARTINIERE - 91570 - BIEVRES - France.

La marque DASSAULT BALISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 13 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DASSAULT BALISTIQUE arrivera à expiration en date du 4 février 2026.

DA SILVA FRANCISCO a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE BALISTIQUE


M. DA SILVA FRANCISCO - 9 – 11 RUE MARTINIERE - 91570 - BIEVRES - France


M. DA SILVA FRANCISCO - 9 – 11 RUE MARTINIERE - 91570 - BIEVRES - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690447 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690446 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Appareils et instruments de signalisation ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; garde d'enfants à domicile.