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Marques déposées par monsieur DA SILVA Edmond
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DOMAINE SILVERINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE SILVERINE
Monsieur DA SILVA Edmond

Numéro de dépôt :
96609286
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque DOMAINE SILVERINE

Déposée le 23 janvier 1996 par monsieur DA SILVA Edmond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE SILVERINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est monsieur DA SILVA Edmond domicilié(e) Place La Canaux, 30200 SAINT ETIENNE DES SORTS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DA SILVA Edmond - France.

La marque DOMAINE SILVERINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SILVERINE est expirée depuis le 23 janvier 2006.


Monsieur DA SILVA Edmond - Place La Canaux, 30200 SAINT ETIENNE DES SORTS - France


Monsieur DA SILVA Edmond - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Vin d'appellation d'origine