Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Abolir le chômage
M. DA SILVA Dominique

Numéro de dépôt :
4039149
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/10/2023
Abolir le chômage de DA SILVA Dominique

Présentation de la marque Abolir le chômage

Déposée le 11 octobre 2013 par monsieur DA SILVA Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Abolir le chômage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est monsieur DA SILVA Dominique domicilié(e) 29 rue Nungesser et Coli - 95570 - MOISSELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DA SILVA Dominique domicilié(e) 29 rue Nungesser et Coli - 95570 - MOISSELLES - France.

La marque Abolir le chômage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Abolir le chômage est expirée depuis le 11 octobre 2023.

DA SILVA Dominique a également déposé les autres marques suivantes : MUNICIPALIS , DIRECT PROPRIETAIRE


M. DA SILVA Dominique - 29 rue Nungesser et Coli - 95570 - MOISSELLES - France


M. DA SILVA Dominique - 29 rue Nungesser et Coli - 95570 - MOISSELLES - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Papier ; affiches ; albums ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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