Marque enregistrée - Marque en vigueur

INAIDE
SAS DA COSTA CORPORATION, SAS

Numéro de dépôt :
4242783
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2026
INAIDE de DA COSTA CORPORATION

Présentation de la marque INAIDE

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DA COSTA CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INAIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DA COSTA CORPORATION domicilié(e) Résidence Dock B, Bât. A3, Appt 2, 4 rue du Commandant Edouard Gamas - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 502 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS DA COSTA CORPORATION, Mlle Noémie DA COSTA domicilié(e) Le Petit Village 3, 7 rue des Frênes - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque INAIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAIDE arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

DA COSTA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : INAIDE A VOS COTES POUR VOUS GUIDER , PIONNIERE


SAS DA COSTA CORPORATION, SAS - Résidence Dock B, Bât. A3, Appt 2, 4 rue du Commandant Edouard Gamas - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 817502826


SAS DA COSTA CORPORATION, Mlle Noémie DA COSTA - Le Petit Village 3, 7 rue des Frênes - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

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