Déposée le 2 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D3T DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCESS MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-07 du 16 février 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D3T DISTRIBUTION domicilié(e) 42 rue Albert Einstein ZA du Château - 62220 - CARVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 566 250 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France.
La marque ACCESS MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
D3T DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - 42 rue Albert Einstein ZA du Château - 62220 - CARVIN - France - SIREN 478566250
Bernard Soyer Conseil - 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18
Inscription le 11 avril 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°344603 - Publication au BOPI 2002-04-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13
Inscription le 2 mars 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°449108 - Publication au BOPI 2007-03-02
Inscription le 1 mars 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°387808 - Publication au BOPI 2004-03-01
Inscription le 5 avril 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°451458 - Publication au BOPI 2007-04-05
Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07
Inscription le 19 août 2010 - Changement d'adresse n°530298 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-19
Inscription le 19 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530299 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-19
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2010 n°2457823 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-17
Inscription le 2 février 2011 - Changement d'adresse n°541919 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02
Inscription le 14 février 2011 - Gage constitué n°542970 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Inscription le 15 décembre 2015 - Radiation de gage n°659666 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-15
Inscription le 28 décembre 2020 - Changement d'adresse n°806826 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-12-28
Produits anticorrosion, produits antirouille (préservatifs contre la rouille) ; couleurs, matières tinctoriales, peintures ignifuges. Carburants, additifs non chimiques pour carburants, essences (carburants), lubrifiants, huiles et graisses de graissage, huiles et graisses industrielles, huiles pour moteurs. Radiateurs de refroidissement pour moteurs, culasses de moteurs, cylindres et pistons de moteurs, injecteurs pour moteurs, bougies d'allumage pour moteurs à explosion, bougies de réchauffage pour moteurs diesel, pots d'échappement pour moteurs, alternateurs et économiseurs de carburants pour moteurs, carburateurs. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie et armes blanches. Ordinateurs pour véhicules, indicateurs de vitesse, de température, de niveau d'eau, de niveau d'huile, de pression d'huile, serrures électriques, accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, allume-cigares pour véhicules ; appareils de radio, de lecteurs de cassettes et/ou compact-disques, hauts-parleurs ; appareils de radio communication et de télécommunication ; lunettes, montures de lunettes ; casques de protection, visières pour casques de protection. Ampoules d'indication de direction, dispositifs anti-éblouissement, feux et phares pour véhicules, ampoules d'éclairage et appareils d'éclairage pour véhicules, dégivreurs et réflecteurs pour véhicules, installations de chauffage et de climatisation pour véhicules. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres et leurs parties constitutives ; éléments de carrosserie (parties de véhicules). Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, magazines, fascicules, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, catalogues, photographies, collections de fiches cartonnées illustrées et imprimées, articles pour reliures. Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), peaux d'animaux ; malles et valises ; sacs et sacoches de voyage ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. Assistance en cas de panne de véhicules (réparations), entretien, graissage, lavage et réparation de véhicules, traitement préventif contre la rouille pour véhicules.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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