Déposée le 10 novembre 2013 par la société D2K Avocats
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Lex in France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la société D2K Avocats domicilié(e) Tour Oxygène – World Trade Center, 10-12 bd Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 207 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D2K Avocats, Mme Dekeuwer Cécile domicilié(e) Tour Oxygène – World Trade Center, 10-12 bd Vivier Merle - 69003 - LYON - France.
La marque Lex in France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lex in France est expirée depuis le 10 novembre 2023.
D2K Avocats, SELAS - Tour Oxygène – World Trade Center, 10-12 bd Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 790207211
D2K Avocats, Mme Dekeuwer Cécile - Tour Oxygène – World Trade Center, 10-12 bd Vivier Merle - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667829 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives.
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