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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D2ii " Developpement Industriel International "
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L'EBENISTERIE FRANÇAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EBENISTERIE FRANÇAISE
D2ii " Developpement Industriel International " SARL

Numéro de dépôt :
99783366
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque L'EBENISTERIE FRANÇAISE

Déposée le 22 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D2ii " Developpement Industriel International " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EBENISTERIE FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D2ii " Developpement Industriel International " domicilié(e) 4 bis rue de Colmar, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 013 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D2ii " L'EBENISTERIE FRANÇAISE " - France.

La marque L'EBENISTERIE FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783366.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EBENISTERIE FRANÇAISE est expirée depuis le 22 mars 2009.


D2ii " Developpement Industriel International " SARL - 4 bis rue de Colmar, 44000 NANTES - France - SIREN 419013651


D2ii " L'EBENISTERIE FRANÇAISE " - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Meubles Mobilier d'ameublement Mobilier décoration.