Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NetBird
D2H TECHNOLOGIES (SOCIÉTÉ ANONYME)

Numéro de dépôt :
99800532
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2009

Présentation de la marque NetBird

Déposée le 28 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) D2H TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NetBird » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) D2H TECHNOLOGIES domicilié(e) 57, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 78400 CHATOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 027 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAURENT DELAPORTE P.D.G. DE LA S.A. D2H TECHNOLOGIES - France.

La marque NetBird a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800532.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NetBird est expirée depuis le 28 juin 2009.


D2H TECHNOLOGIES (SOCIÉTÉ ANONYME) - 57, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 78400 CHATOU - France - SIREN 393027933


LAURENT DELAPORTE P.D.G. DE LA S.A. D2H TECHNOLOGIES - France


Inscription le 26 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310459 - Publication au BOPI 2000-10-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Logiciels.