Déposée le 28 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.S.P. (DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROC'ADO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-15 du 14 avril 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.S.P. (DEVELOPPEMENT domicilié(e) 4, PLACE DE LA PERGOLA, 95021 CERGY PONTOISE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis DELPLANQUE - France.
La marque CROC'ADO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROC'ADO est expirée depuis le 28 février 2010.
D.S.P. (DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TOP'ADO , MIX'ADO , CROQ'ADO
D.S.P. (DEVELOPPEMENT, SERVICES, PRODUITS). SARL - 4, PLACE DE LA PERGOLA, 95021 CERGY PONTOISE - France
M. Jean-Louis DELPLANQUE - France
Inscription le 2 avril 2002 - Rejet partiel n°343784 - Publication au BOPI 2002-04-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-06
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15
Extraits de viande. Croque-monsieur, légumes conservés, plats cuisinés, à base de viande, légumes. Préparations faites de céréales, pain, sauces (condiments). Restauration (alimentation). Restauration rapide. Sandwiches ronds à base de viande et de fromage - petits pains fourrés d'une saucisse avec moutarde.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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