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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) D.S.C.P
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Acteur +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acteur +
D.S.C.P., EURL

Numéro de dépôt :
3997664
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/04/2023
Acteur + de D.S.C.P

Présentation de la marque Acteur +

Déposée le 12 avril 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) D.S.C.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Acteur + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) D.S.C.P domicilié(e) 83 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.S.C.P., M. Delavène Pierre domicilié(e) 83 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France.

La marque Acteur + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acteur + est expirée depuis le 12 avril 2023.


D.S.C.P., EURL - 83 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France


D.S.C.P., M. Delavène Pierre - 83 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 12 août 2013 - Retrait partiel n°606476 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Formation à savoir : formation professionnelle d'acteurs et de comédiens, formation d'acteurs et comédiens professionnels, formation aux métiers d'acteur à vocation professionnelle.