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Marques déposées par la société étrangère D.R. COLEGRAVE SEEDS LIMITED
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ACTIVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVA
D.R. COLEGRAVE SEEDS LIMITED, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1546661
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/1999

Présentation de la marque ACTIVA

Déposée le 12 mai 1989 par la société étrangère D.R. COLEGRAVE SEEDS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère D.R. COLEGRAVE SEEDS LIMITED domicilié(e) West Adderbury, Banbury, Oxon OX17 3EY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH - France.

La marque ACTIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1546661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVA est expirée depuis le 12 mai 1999.

D.R. COLEGRAVE SEEDS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SYSTEM MOTTE , SYSTEM SEED , SYSTEM PLANT , SP


D.R. COLEGRAVE SEEDS LIMITED, société de droit britannique - West Adderbury, Banbury, Oxon OX17 3EY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET HIRSCH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

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