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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D-Partners
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AAC LABEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AAC LABEL
D-Partners, SAS

Numéro de dépôt :
4046918
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AAC LABEL de D-Partners

Présentation de la marque AAC LABEL

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D-Partners auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AAC LABEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D-Partners domicilié(e) 37, rue des Mathurins - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 472 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D-Partners, M. Olivier Diaz domicilié(e) 37, rue des Mathurins - 75008 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 10 16 41


D-Partners, SAS - 37, rue des Mathurins - 75008 - Paris - France - SIREN 793472796


D-Partners, M. Olivier Diaz - 37, rue des Mathurins - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680996 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement).