Marque expirée - Marque en non vigueur
D-PANNE
Numéro de dépôt :
3717748
Date de dépôt :
02/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2020
Présentation de la marque D-PANNE
Déposée par voie électronique le 2 mars 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) D-panne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D-PANNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D-PANNE est expirée depuis le 2 mars 2020.
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31