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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.E
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NET' SPRAY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NET' SPRAY
D.P.E., SAS

Numéro de dépôt :
4305052
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2026
NET\' SPRAY de D.P.E

Présentation de la marque NET' SPRAY

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NET' SPRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.E domicilié(e) 3 ZA DU GIFARD, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 911 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DPE, SAS, M. DENIS COSNIER domicilié(e) Z.A. DU GIFARD 3, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France.

La marque NET' SPRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET' SPRAY arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.

D.P.E a également déposé les autres marques suivantes : STAR FUGE , FACADE A9 , CONVIX'200 , NET'A7 , DAL'FUGE , DECAP 300 SL , DURCI'FIXE , NET A LO , RAVIV'BOIS , SHAMP'CAR


D.P.E., SAS - 3 ZA DU GIFARD, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France - SIREN 332911221


DPE, SAS, M. DENIS COSNIER - Z.A. DU GIFARD 3, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

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